1.

Téléchargez votre facture via notre site web et remplissez le formulaire. Chez Be Paid, cela prend moins de 5 minutes ! Votre demande est non contraignante et sera immédiatement transmise à nos partenaires, qui vérifieront si vos fichiers répondent aux exigences légales. Si tel est le cas, vous recevrez une offre dans les deux jours.

2.

Après une vérification de l'adresse, l'huissier de justice se rend dans les locaux de votre client et lui signifie une sommation officielle de paiement IOS. La solvabilité de votre client sera examinée avec attention à cette occasion. Ce service de procédure est axé sur la médiation et tient toujours compte des circonstances établies et de la situation dans laquelle se trouve votre client, afin de maximiser les chances de recouvrement. S'il s'avère que le recouvrement sera très difficile ou impossible, vous en serez informé et l'avance que vous avez versée vous sera intégralement remboursée.

3.

Après la notification du rappel, votre client dispose d'un mois pour régler sa dette en une seule fois ou convenir d'un plan d'échelonnement. Votre client peut également contester, en tout ou en partie, la facture sur laquelle se fonde la réclamation. Dans ce dernier cas, la procédure abrégée prend fin et vous pouvez décider de poursuivre le recouvrement par voie judiciaire. L'un de nos avocats partenaires vous consultera sur le fond du litige et, si nécessaire, l'inclura dans une assignation afin d'obtenir un jugement exécutoire contre votre client.

4.

S'il n'y a pas de réponse au rappel de Ios, ou si le plan de paiement convenu n'est pas respecté, l'huissier de justice dresse un constat de non contestation après 8 jours. Ce rapport est transmis électroniquement à un magistrat, qui émet immédiatement un titre exécutoire avec les mêmes possibilités qu'un jugement.

5.

Grâce à ce titre exécutoire, l'huissier de justice peut exercer des pressions de diverses manières afin de forcer le paiement (saisie du mobilier, des salaires, des comptes bancaires, des voitures, des immeubles, etc.)

Avantages de la procédure IRC via Be Paid 

Pour les factures non contestées entre indépendants et entreprises, vous pouvez utiliser la procédure abrégée pour obtenir rapidement un jugement sans l'intervention d'un tribunal. 

À cette fin, Be Paid collabore avec des experts juridiques, des avocats et des huissiers de justice dans toute la Belgique.  En faisant toujours appel à des partenaires locaux, implantés dans la région de vos débiteurs, nous pouvons combiner la rapidité d'action avec une vision solide de la solvabilité de votre client. 

En quatre étapes courtes, vous pouvez donc obtenir un titre qui permettra à un huissier de justice de procéder à l'exécution forcée. Certains des coûts de la procédure judiciaire classique sont ainsi totalement économisés, tandis que d'autres sont considérablement réduits. Dans tous les cas, les frais de fonctionnement que vous avez avancés sont toujours répercutés sur votre client et vous sont remboursés intégralement lors du recouvrement. Grâce à sa rapidité et au gros bâton figuratif, cette procédure s'est avérée très efficace. Après une moyenne de 30 jours, la plupart des cas sont réglés et l'argent est déjà sur votre compte !