Avant d'entamer le recouvrement effectif de vos factures impayées, une simple enquête de solvabilité peut révéler quelle voie de recouvrement - amiable ou judiciaire - est la plus appropriée dans un cas précis.

Un huissier de justice basé dans la région où votre débiteur habite ou a son siège social effectuera un contrôle d'adresse, après quoi il se rendra à cette adresse pour évaluer les possibilités de recouvrement. Sur la base de ses constatations sur place, des résultats de la base de données des saisies et de toute expérience antérieure avec le mauvais payeur en question, il procède à une analyse approfondie de la solvabilité globale.

Les résultats de cette enquête sont compilés et vous sont communiqués sous la forme d'une recommandation personnelle pour une stratégie de recouvrement optimale et rentable pour le cas en question.

Pour la demande d'enquête simple, vous devez télécharger au moins une facture impayée comme preuve de votre demande. Pour la demande d'enquête approfondie, vous devez télécharger un titre actuel et exécutoire.

Assurez-vous d'avoir suffisamment d'informations sur votre débiteur et soumettez votre demande maintenant !

Si vous êtes déjà en possession d'un titre exécutoire (par exemple, un jugement, un titre IOS, etc.), vous pouvez, en plus de la simple enquête, consulter des sources d'information et des bases de données supplémentaires afin d'obtenir une image encore plus complète de la solvabilité de votre défaillant.  

En consultant la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale et l'Office National de l'Emploi, l'huissier de justice apprend tout sur les éventuels salaires et prestations, et auprès du service des immatriculations des véhicules, il apprend combien et quelles voitures votre débiteur a à son nom. Muni de ces informations, une mesure de saisie (ou la menace d'une telle mesure) peut être utilisée pour faire pression sur votre débiteur afin qu'il rembourse les sommes qui vous sont dues. 

Les frais pour une enquête de solvabilité simple s'élèvent à € 24,00 hors TVA, pour une enquête approfondie à € 38,00 hors TVA. Si vous disposez d'un titre exécutoire et que les informations sont utiles ou nécessaires, ce coût peut être récupéré auprès de votre débiteur.  

Pourquoi attendre ? Soyez payé !